Société Herpétologique de France / Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement / Muséum national d'Histoire naturelle

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Mentions légales

Circulation des données

Les participants au programme « Un dragon ! Dans mon jardin ? » acceptent, d’une part, le principe de collecte, diffusion et utilisation leurs données d’observation par la SHF et l’UNCPIE et, d’autre part, que les photos postées soient libres de droits.

Liberté d’utilisation des données

Les porteurs du programme « Un dragon ! Dans mon jardin ? » donnent aux données un caractère de données publiques environnementale. Après traitement statistique, en partenariat avec l’Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) et le Muséum national d’Histoire naturelle, elles feront l’objet de communication auprès du public par la Société Herpétologique de France (SHF) dans le but de « contribuer à une meilleure connaissance de la faune française et de sa répartition, la protection des différentes espèces et de leur environnement » (article 2 des statuts de l’association). A ce titre, leur diffusion publique est réalisée à titre gratuit.

Informatique et libertés

La SHF respecte la vie privée des contributeurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu du contributeur. Les informations personnelles renseignées lors de l’inscription ne pourront en aucun cas être cédées à des tiers. La SHF pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers sous une forme résumée et non nominative. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le contributeur bénéficie d'un droit d'opposition, d’accès, de rectification et de suppressions des données le concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, merci de contacter la commission « sciences participatives » de la SHF.

Responsabilité

La SHF met tout en œuvre pour offrir des outils de qualité aux contributeurs de l’opération « Un dragon ! Dans mon jardin ? », mais ne saurait être tenu responsable de rupture de service, des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, de l’exactitude des informations. Bien qu’un soin tout particulier ait été apporté à la réalisation du contenu des différents outils élaborés dans le cadre de ce programme, il ne peut être exclu qu’une erreur se soit glissée dans le contenu. Dans ce cas, merci d’en informer la commission « sciences participatives » de la SHF.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des outils et du code produits pour le site undragon.org sont la propriété de la SHF.

« Un dragon ! Dans mon jardin ? » est une marque déposée à l'INPI par l’Union Nationale des CPIE © Union nationale des CPIE, sur une idée originale du CPIE du Cotentin.

L’Union nationale des CPIE détient les droits d’usage des éléments nominatifs et illustratifs utilisés dans le cadre de l’opération « Un dragon ! Dans mon jardin ? » créée à l’initiative du CPIE du Cotentin et illustrée par Céline Lecoq. Elle autorise la SHF et le Muséum national d’Histoire naturelle à leur utilisation, dans le cadre exclusif de ladite opération. Toute reproduction, modification, publication, de tout ou partie des éléments de ces outils est interdite, sauf après autorisation expresse de l’Union nationale des CPIE. Toute utilisation d’informations provenant de l’opération « Un dragon ! Dans mon jardin? » doit obligatoirement mentionner la source de l’information : Barrioz M. et Joigneau-Guesnon C. (coord.) [année de consultation du site] – Opération de sciences participatives « Un dragon ! Dans mon jardin ? ». Société Herpétologique de France, Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement / Muséum national d’Histoire naturelle. undragon.org

Le non respect de ces règles sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Acceptation des conditions d’utilisation

Le contributeur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales précédentes, au moment de la consultation des différents outils de l’opération « Un dragon ! Dans mon jardin ? » et la transmission d’observations. Il déclare expressément les accepter sans réserve.

Crédits

L’opération « Un dragon ! Dans mon jardin ? »

Société Herpétologique de France (SHF), Mickaël Barrioz

www.lashf.org/

Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE), Caroline Joigneau-Guesnon

http://www.cpie.fr/

Muséum national d’Histoire naturelle

http://www.mnhn.fr

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Charte graphique, logo et aquarelle Triton crêté : Céline Lecoq (CPIE du Cotentin) 2017

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